Les impôts comptent parmi les éléments qui alourdissent le budget des entreprises ainsi que des particuliers. En effet, les dépenses occasionnées par cette charge peuvent se chiffrer en millions, voire en milliards d’euros. Pour la réduire considérablement, il existe de nombreuses solutions. Celle qui est la plus rapide et la plus efficace est la donation. Découvrez dans cet article les explications concernant cette pratique.
La loi qui régit la réduction d’impôt
La loi qui permet de payer moins d’impôts grâce aux dons est la loi Coluche. Elle a été promulguée le 20 octobre 1988. La réduction maximale représente 75 % des aides offertes à tous ceux qui peuvent en avoir besoin. Au début, l’exonération ne concernait que les donateurs aux ressources financières importantes. Actuellement, même les plus modestes ont la possibilité d’en profiter. D’ailleurs, ils sont majoritaires comparés aux autres. Pour pouvoir profiter de cet avantage, ils doivent suivre une démarche particulière. Comment ce procédé fonctionne-t-il ?
La déclaration des dons
Après la remise de don, le donateur doit adresser une déclaration des revenus à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Il s’agit de la pièce qui va lui permettre de payer moins d’impôts grâce aux dons. Il y indique le montant de la somme versée. Pour les organismes qui ont leur siège social en France, cette information se trouve dans la partie 7 UD ou 7UF du document en question. Pour ceux qui sont situés en Europe, c’est dans le 7VA ou le 7VC qu’elle apparaît. Dans ce dernier cas, il est important d’inclure le reçu fiscal dans les pièces à fournir à la DGFiP. En effet, ils sont contraints de trouver un autre moyen pour justifier leurs actions caritatives lors des contrôles. Cependant, une question se pose : cette réduction s’applique-t-elle pour tous les types de dons ?
Les entités concernées par les dons
Pour payer moins d’impôts grâce aux dons, il faut bien choisir les entités à aider. En général, les associations à privilégier sont celles qui aident les pauvres et celles qui assurent l’intérêt général. Les premières ont pour missions d’héberger et de nourrir les personnes qui ont des problèmes financiers, notamment les SDF (Sans domicile fixe). La remise de dons à ce type d’organisme permet d’obtenir jusqu’à 75 % de baisse d’impôt. Les secondes, quant à elles, travaillent dans le domaine du social ou de la protection de l’environnement. Elles peuvent également faire d’autres actions d’utilité publique.