Pour obtenir le taux de prélèvement applicable sur les revenus 2019, le fisc a pris en compte les revenus au cours de l’été 2018. L’évaluation se fait en prenant compte de la déclaration des revenus de 2017. Le taux personnalisé est inscrit dans l’avis d’imposition que le contribuable a reçu entre le mois de juillet ou août 2018. Ce renseignement a aussi été communiqué après avoir déclaré ses revenus en ligne. Tous ceux qui n’ont pas déclaré de revenus en 2017, l’État s’appuie sur la déclaration de revenus de 2016.

Calcul du taux de prélèvement

Pour calculer le taux de prélèvement, le fisc compare les revenus de 2017 relatifs à la réforme de prélèvement à la source ainsi qu’aux impôts correspondants. Il prend en compte les impôts que l’on a payés en 2018. Après avoir évalué le taux de prélèvement à la source, on applique le résultat aux revenus perçus depuis janvier à août 2019 afin d’obtenir le taux personnalisé.

Ce dernier sera révisé à partir du 1er septembre 2019 selon la déclaration des revenus 2018. On effectue ce même calcul tous les ans. Ainsi, les impôts seront évalués avant le retrait des éventuelles réductions et crédits d’impôts. Grâce à ce mode de calcul, le taux personnalisé des prélèvements à la source peut dépasser le taux moyen d’imposition s’il en a droit à des avantages fiscaux.

Informations nécessaires pour évaluer le taux de prélèvement

Le taux du foyer ou taux personnalisé est évalué selon la situation fiscale de l’année passée. Ainsi, le calcul des revenus encaissés entre janvier et août 2019 prend en compte le taux d’après une situation fiscale datant de 2017. L’information relative à l’année fiscale 2018 permet de calculer le taux de prélèvement à compter de septembre 2019. Le fisc prend en compte deux informations pour calculer le taux personnalisé. Il s’agit de la forme de revenu imposable des foyers ainsi que le montant brut de l’impôt.

Prélèvement à la source, un calcul erroné

Notons que le calcul du taux peut dépasser le taux moyen d’imposition lorsque l’on bénéficie d’avantages fiscaux. La raison est que l’impôt retenu à la source, les réductions et les crédits d’impôt sont remboursés directement sur le compte bancaire du contribuable. Ils ne sont pas déduits de l’impôt brut. Le taux de prélèvements personnalisés est de 0 % dans le cas où l’avis d’imposition ne mentionnerait pas d’impôts à payer.

Bien que le taux s’applique sur des revenus au moment de la perception, son calcul ne met pas à l’abri du rattrapage d’impôt ou du remboursement. Le fait est que le taux d’imposition n’est pas évalué en temps réel. Il est déterminé en fonction de la situation fiscale de la personne imposée il y a 2 ans. Lors d’une variation importante des revenus ou un changement de situation familiale survenu entre-temps, il faudra entreprendre une demande d’actualisation.