Les fraudes courantes comme simuler un accrochage, déclarer un autre conducteur comme le principal… coûtent chaque année environ 2,5 milliards d’euros pour l’assurance. Quelles sont ces types de fraudes à l’assurance auto et quels sont les risques.
Pour quelle raison certaines personnes font de fausses déclarations à l’assurance ?
L’assurance automobile est obligatoire pour toutes voitures terrestres à moteur, qu’elle marche ou pas parce qu’elle peut subir des dégâts même à l’arrêt. L’assurance auto s’engage à vous protéger et vous indemniser lors des dommages subis. Certaines personnes veulent contourner cet engagement de l’assurance en direct pour obtenir un profit illégitime d’un
contrat d’assurance ce qui veut dire une fraude à l’assurance. Lors de la souscription de son contrat, c’est-à-dire au moment de déclaration de risque à assurer ou pendant une déclaration de sinistre, la fraude a lieu si l’assuré cache ou oublie volontairement une donnée pour en tirer des intérêts de son contrat auto. Il y a également une fraude quand la situation de l’assuré change et qu’il oublie consciemment d’informer son
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Les différents types de fraudes à l’assurance auto !
Il existe plusieurs sortes de fraudes à l’assurance auto :
– Fausse déclaration pendant la souscription : selon la loi, l’assuré doit répondre exactement aux questions posées par l’assureur, généralement, dans le formulaire de déclaration du risque d’où l’assurance lui demande pendant la clôture du contrat. Il doit aussi déclarer à l’assureur tout changement de circonstance qui a un effet sur son appréciation du risque.
– Fausse déclaration de sinistre : elle concerne habituellement la déclaration d’un sinistre fictif pour recevoir une indemnisation.
– Fraude au permis de conduire : il faut signaler à sa compagnie d’assurance en cas de retrait, suspension ou annulation de son permis de conduire.
– Fraude au conducteur : assurer le véhicule de son enfant pour échapper à la surprime.
– Fraude à l’accident : une embuscade transformée en accident grave
– Fraude au vol de voiture : l’assuré déclare que sa voiture a été volée alors qu’en réalité il la vendu à l’étranger
Les sanctions exposées en cas de fausse déclaration
En cas de fraude à l’assurance auto, l’accusé encourt à plusieurs sanctions :
Sanctions administratives : refus d’indemnisation, hausse de la prime, déchéance de garantie et de la résiliation ou même de nullité du contrat, confiscation du véhicule, interdiction de conduire jusqu’à 5 ans Sanctions pénales : amende jusqu’à 375 000 euros et jusqu’à 5 ans d’emprisonnement. Pour éviter un comportement frauduleux alors, pensez à bien déclarer tout changement dans votre vie à votre compagnie d’assurance. Vous pouvez supporter d’énorme conséquence même si c’était involontaire de votre part. Le résultat est toujours la même : des sanctions administratives et sanctions pénales.